Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du logiciel VAELY pilot, proposé en mode SaaS par Opportis aux entreprises souscrivant un abonnement.
Accès au service
L'accès à VAELY pilot nécessite la création d'un compte et l'acceptation des présentes conditions. Chaque organisation est responsable de la confidentialité des accès de ses utilisateurs.
Abonnement et facturation
VAELY pilot est proposé avec un essai gratuit de 30 jours sans carte bancaire, suivi d'un abonnement mensuel sans engagement. Les tarifs en vigueur sont indiqués lors de la souscription.
Responsabilité
VAELY pilot fournit des analyses et recommandations à titre indicatif. Les décisions opérationnelles et réglementaires (dont la conformité CSRD/BEGES) restent de la responsabilité du client.
Résiliation
Chaque organisation peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte, sans frais ni justification, avec effet à la fin de la période en cours.